C'est ainsi qu'antérieurement à 1977 la réglementation imposait déjà aux employeurs de protéger ses salariés contre les poussières, notamment les poussières d'amiante, connues depuis l'ordonnance du 2

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au

comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [M] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

C. que les dangers, pour la santé auxquels expose l'inhalation des poussières d'amiante (tels les lésions pleurales, l'asbestose et le mésothéliome), identifiés dés le début du vingtième siècle, ont, d'année

Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.

de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

[K] fait valoir que la réglementation antérieure à 1977 imposait déjà aux employeurs de fournir une protection au personnel contre les poussières, ces dernières incluant nécessairement les poussières d'amiante

ou un dispositif d'aspiration des poussières et qu'elle a strictement respecté ces préconisations en mettant à la disposition du salarié des masques à poussières.

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Nous n'avons pas bénéficié de protections contre ces poussières » (pièce n°13 de l'appelant).

habituelle, au risque d'inhalation de poussières.

[C] [L] confirment cette exposition à l'inhalation de poussières d'amiante.

En ce qui concerne l'exposition aux poussières d'amiante : S'agissant du cadre juridique de la responsabilité : 14.

Sur l'exposition aux poussières d'amiante : En ce qui concerne le cadre juridique de la responsabilité : 14.

verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières

une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au