Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête de Mme D.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY

avocats et hors la présence des autres parties, Charlotte est entendue en ses explications ; Hors la présence de Charlotte et en présence des autres parties, Maître MARCHE, Maître COUSIN et Maître PRADIER

.-19100 brive la gaillarde représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

.-19000 TULLE représenté par Me VAL, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE NADINE Y... épouse Z...

- et les observations de Me Remy substituant Me Pradon représentant la société Air France.

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine BOURGAIN PRADES (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Eric A... ...

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de Prades

.-19000 TULLE représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE Laurence Y...

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me PRADON-VALLANCY, avocat.

C'est également à tort que la société SHDS prétend qu'il existerait une différence de traitement entre assurés avec l'établissement SH Prado, appartenant au même groupe, bénéficiant de la même police d'assurance

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, présidente et par Mme LE PRADO

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, le CHU de Rennes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Zimmer Gmbh

enregistré le 5 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2022, 24 janvier 2023 et 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Grenoble, représenté par la SARL Le Prado

Par des mémoires enregistrés les 22 août et 15 décembre 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent à l'annulation

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier de Dax- Côte d'Argent, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.