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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
25 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour un projet de 6 éoliennes d'une hauteur maximale en bout de pale de 166 m et d'une puissance
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c2
25 février 2014
25 février 2014
. a été hospitalisé sous contrainte le 2 février 2014 selon certificat médical du docteur Y... dans les suites d'un passage à l'acte violent sous tendu par un vécu délirant d'influence et de toute puissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
revêtent un caractère industriel et commercial, exception faite de celles qui, telles que la réglementation, la police ou le contrôle, se rattachent, par leur nature, à l'exercice de prérogatives de puissance
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle ajoute que cette société, du fait de son choix, n'arrivait pas à obtenir la puissance nécessaire pour le réchauffage de l'eau et qu'elle a décidé d'installer des termo-plaques électriques dans les
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
7 avril 2023
Invoquant des dysfonctionnements du témoin de pression des pneus et du filtre à particules ainsi qu'un manque de puissance du moteur et un défaut de conformité des pneus montés sur le véhicule, Mme [Y]
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275cc
24 août 2022
24 août 2022
[P] ayant souhaité conserver une puissance électrique de 36 kVa.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01255_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que Mme A ne peut se prévaloir du jugement sénégalais de délégation de puissance paternelle, lequel a été rendu en violation de l'ordre public international français ; le régime juridique sénégalais
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
réalisés par L'ISTITUTO ELETTROTECNICO NAZIONALE GALILEO FERRARIS de TURIN avaient démontré que ce type de transformateur était juste susceptible de répondre à des essais d'échauffement pour une puissance
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b575
24 janvier 2023
24 janvier 2023
disposer de la puissance souscrite ou s'il désire la diminuer.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la solution mise en oeuvre, Sur le renforcement du réseau électrique : - que la fédération avait été informée, dès la remise de l'avant-projet sommaire en janvier 2019, de la nécessité d'une puissance
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cf
1 avril 2025
1 avril 2025
Omarente à réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations, à savoir : création d'un point de livraison par logement et réalisation d'une alimentation de puissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
agir ; - la procédure retenue pour l'instruction de cette demande de modification est inadaptée et a méconnu l'article R. 181-46 du code de l'environnement ; - la modification qui porte sur la puissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
les arrêtés préfectoraux en litige sont insuffisamment motivés ; - les autorisations délivrées antérieurement à la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique et pour une puissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la puissance de 153 KVA estimée par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG), gestionnaire du réseau public d'électricité sur le territoire
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395134
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095646
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095914
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CETAT60-02-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services publics communaux.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124933
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124987
21 mai 2026
21 mai 2026
CETAT60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement.
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