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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01879_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Cergy-Pontoise le 16 juin 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé " fait apparaître que le pli a été présenté à l'intéressé le 25 mai 2023 et mis en instance plus de quinze jours au bureau de poste de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7b
18 mars 2003
18 mars 2003
locataire de locaux à usage commercial ont fait citer en référé Monsieur Raymond Y..., propriétaire bailleur des lieux dans lesquels ils exercent leur activité commerciale, devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6979aae9cdc6046d47f17d5c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
par Me ROUXIT, avocat Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'ILE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a40
12 juin 1998
12 juin 1998
aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SINVIM & CIE, a consenti à Monsieur Z..., à compter du 1er février 1984, pour une durée de six ans un bail portant sur un appartement situé à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af99
18 mars 2008
18 mars 2008
Depuis cette date, les effectifs étaient dispersés entre quatre centres : - Puteaux : siège social et site de rattachement des commerciaux et de la production Evoluance USV2 (25 salariés), - Poitiers :
Source officielleChambre civile 1-2
6960a431cdc6046d47b6b568
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; Attendu que la déclaration d'appel a été formalisée sous constitution de Me Vanessa EDBERG avocat inscrit au barreau de PARIS, à l'encontre d'un jugement rendu par Juridiction de proximité de PUTEAUX
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f78
6 octobre 2022
6 octobre 2022
civile, l'ordonnance suivante : Le 11 septembre 2022, Mme [S] [G] a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers sur décision du directeur du centre hospitalier de Purpan
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3
23 mars 2011
23 mars 2011
CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT 60, Ave du GENRAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : T01
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78d
26 octobre 2011
26 octobre 2011
MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 100 terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX Représenté par : la SCP SALANS et Associés (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE *********
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caf
16 avril 1999
16 avril 1999
Par acte d'huissier en date du 5 avril 1995 la société CINEMA DES QUATRES TEMPS a fait citer la société SAGE devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin d'obtenir la condamnation du bailleur à prendre
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9a
5 novembre 1999
5 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
manager du 1er septembre 2003 et de l'ancienneté de la salariée dans la société FDI, portant nomination aux fonctions de " chef d'équipe " au sein de la société FFDV, avec affectation à l'agence de Puteaux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e4
11 avril 2023
11 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Par jugement contradictoire en date du 9 juillet 1996, le tribunal d'instance de PUTEAUX a : - autorisé au bénéfice de Madame Marie-France X... la saisie des rémunérations versées par la Société CEG ALSTHOM
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85335
6 avril 2001
6 avril 2001
ASSURANCES GÉNÉRALES de FRANCE IART aux droits de La PRÉSERVATRICE FONCIÈRE ASSURANCES PFA TIARD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège1 Cours Michelet LA DÉFENSE 92800 PUTEAUX
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par la SARL 6GS, intimée à titre principal, appelante à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Sur les faits Dans le cadre des travaux de rénovation lourde de l'hôtel Pullman
Source officiellePage 11 sur 50
PUTTMANN FRANCE
13/08/2009
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PUTTMANN FRANCE
24/07/2009
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PUTTMANN FRANCE
31/03/2009
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