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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard
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2 avril 2014
L'affaire a été débattue le 19 MARS 2014, en chambre du conseil, Madame Suzanne GAUDY ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
6253cd90bd3db21cbdd93ad9
20 mars 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 2 août 1983, est entré en France le 27 mai 2011.
2ème CH - Section 1
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28 janvier 2020
Directeur en Exercice et élisant domicile au [Adresse 2], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard
Chambre 1-1
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4 juillet 2023
audit siège, représenté par Messieurs [R] [T] et [O] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Savine BERNARD
Chambre sociale
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6 juillet 2023
SAONE, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Bernard F..., demeurant [...]
2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles situées 41 et 43 rue des Bénards en zone " URUa " du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
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20 janvier 2026
LEROY MERLIN représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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15 septembre 2016
SERELY prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 allée Bernard de Palissy 69780 MIONS représentée par la SCP CAHN & ASSOCIÉS, avocats à COLMAR plaidant : Maître ARRUE, avocat
18e Chambre
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17 février 2015
FÉVRIER 2015 N°2015/89 Rôle N° 12/19374 [L] [E] [Z] C/ Société LES JARDINS DE VILLEPEY Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Caroline BERNARD
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30 juin 2014
Maître Bernard Y... ès qualités et l'URSSAF de la Moselle n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter bien qu'ils aient été régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception
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17 novembre 2014
Frédéric JEAN-MARIE (Toque 54), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
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2 juillet 2012
METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE prise en la personne de son représentant légal 38/48 Rue Saint Bernard
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14e chambre
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30 novembre 2017
[J] [U] Me Bernard GRELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPÉTENCE
Pôle 4 - Chambre 3
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2 juillet 2009
Janvier 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 1107000027 APPELANTE: SCI BROBEAU prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD
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