SAS THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Vincent

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée, à temps plein, prenant effet le 16 mars 2002, Vincent Y..., architecte, embauche Giovanni X... pour exercer les fonctions d'architecte.

ressort d'un article de presse produit aux débats qu'au mois d'août 2017 elle était encombrée, en divers endroits, de gravats de chantier et autre détritus en tous genres amoncelés en très grandes quantités

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée de Me Vincent

seul motif du renvoi de Monsieur et Madame Z... devant le tribunal de commerce est la qualification d'acte de commerce du contrat qu'ils ont conclu et qu'il ne peut dès lors qu'être retenu que la question

IDEAL CONCEPT FERMETURES I.C.F. , ayant son siège social [Adresse 12], désigné par jugement du Tribunal de commerce de SAINT QUENTIN en date du 21 juillet 2017.

Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN

CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Robert X... ... 49500 CHAZE SUR ARGOS représenté par Maître

SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [I] [O]-[N] né le 02 Juillet 1966 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Quentin

opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Elle fait valoir qu'il demeurait une grande quantité de bois de récupération sur la parcelle de Monsieur [Z] [W], malgré les interventions d'enlèvement entre le mois de décembre 2022 et le mois de janvier

Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE,

23 janvier 2019 Date de mise à disposition : 07 mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

H... nationalité française Demeurant et domiciliée 17 allée des Grossannes 13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP EIMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent POINSO

, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du