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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b598c502b828318c4e526

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1ca

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2R Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 14h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1d0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3I Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f22

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6D Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f30

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7J Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2024, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27163

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa857f38d6b27c2767d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9502a40f8b0008cb75eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b0

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUO Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1be

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXXN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2024, à 10h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1cc

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2U Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f24

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6H Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f26

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6S Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f28

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW63 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f32

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

24/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7N Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f48

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f46

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a15ffcdc6046d4781dbe8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

Source officielle

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