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211 résultats pour « ROUDET Laurence DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'employeur considère de la sorte que la pièce critiquée par la salariée n'a pas à être écartée des débats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb61

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73cc1cdc6046d479b8dc4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [U] prise en la personne de Me [E] [U] en qualité de mandataire ad hoc, désigné par ordonnance du TJ de [Localité 2] le 17 février 2025 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Laureen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93706

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5a009f81000890dbda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thibault ROULLET

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE M. Roger X...

Source officielle

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