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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
L'employeur considère de la sorte que la pièce critiquée par la salariée n'a pas à être écartée des débats.
6620b8d1bd6a8f00086abb61
ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant APPELANTE ET : M.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73cc1cdc6046d479b8dc4
8 avril 2026
[E] [U] prise en la personne de Me [E] [U] en qualité de mandataire ad hoc, désigné par ordonnance du TJ de [Localité 2] le 17 février 2025 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Laureen
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé
17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd3
11 mai 2022
nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thibault ROULLET
1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE M. Roger X...
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