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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
virage et a été percuté par un séparateur de voie, utilisé dans le cadre d’un marché de travaux de réaménagement de la voie publique attribué à la société Nativi BTP, et déplacé en raison de fortes rafales
Cour d'Appel
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19 octobre 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Antoine Z... ...
Pôle 6 - Chambre 3
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10 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'EVRY-COURCOURONNES DEMANDERESSE A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Madame [I] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rafael
Chambre Sociale
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11 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle RAFEL
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15 juin 2012
enregistré sous le no 08/ 3326 APPELANT : Monsieur Jean Christophe X... ... 97234 FORT DE FRANCE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Raphaela
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19 novembre 2007
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christophe RAFAILLAC, avocat plaidant INTIMÉE S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.
2e Chambre
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15 septembre 2016
Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI
9e Chambre C
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12 septembre 2014
[Q] AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [O] [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ASPC Grosse délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI
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18 février 2009
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 47 / 49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Philippe RAFFAELLI
14e Chambre
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9 janvier 2013
C/ [X] [J] veuve [W] [H] [W] CPAM DES [Localité 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
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5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jules RAMAEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0166 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
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13 mai 2008
EUROPE AIRPOST Paris Nord II Bât Le Rafaël 22, avenue des Nations 95911 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 79 substitué par Me Pierre-Henri
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11 janvier 2012
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Christine Y... ...
TARIFICATION
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20 janvier 2023
[D] [N]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
Or manifestement cela n'a pas été le cas puisque, le 5 mars 2006, il a suffi pour l'emporter de rafales soufflant à 110 km/h.
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
Olivier X... verse aux débats : un contrat de travail en date du 10 octobre 2007 signé entre le " manager " (Rafael G... ..., le propriétaire du navire) et lui-même avec effet au 1er décembre 2006 et
Chambre 1-4
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3 avril 2025
04712 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sara RADAELLI
Chambre 4-8a
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26 janvier 2026
47 Rôle N° RG 24/15347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETT S.A.S. [4] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL
5ème chambre sociale TA
642d14a9cb8fa004f57da243
4 avril 2023
RG 20/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYK7 EM/DO DE GARD 31 décembre 2018 RG:21701044 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL
5e chambre Pole social
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17 octobre 2024
DBVH-V-B7H-I6YW POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 16 décembre 2020 RG:19/01099 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me RAFEL
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