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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616318c1e0639f4f1a04a506
21 février 2012
21 février 2012
[J], ès qualités de directrice COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 janvier 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55449
31 août 2022
31 août 2022
de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Florence LOTY-PORZIER, substituant Me Daniel VACONSIN, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des
Source officielle1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Localité 16] (38) [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : T.88 Assistée de la SCP Christine VISIER-PHILIPPE - Carole OLLAGNON-DELROISE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00330_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
raison de l'inconstitutionnalité de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958 déclarée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2019-781 du 10 mai 2019 ; - elle constitue une sanction déguisée
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
26 mai 2008
Madame Régine Z... ... Madame Cora A... ... Représentées par la S. C. P.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a28
26 avril 2022
26 avril 2022
de la créance, si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant.'
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Regis, substituant Me Peru et représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aucune disposition régissant la situation des praticiens contractuels ne prévoit de telles obligations procédurales.
Source officielleChambre Sociale
616359d81416be03751aa41c
14 juin 2011
14 juin 2011
Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Laurence ROBERT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1b
19 février 2016
19 février 2016
Il ne lui était pas remis le formulaire d'information immédiate.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e43c25a97f0381f5423
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[U] [E] [Q] en nullité de la cession de parts de la SCI Plaisance en date du 15 décembre 2003 pour recel successoral et donation déguisée, subsidiairement pour voir juger que Mme [C] [K] [Q] sera tenue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A en raison de son attitude non déontologique adoptée dans cette affaire, à laquelle il a pris une part active aux agissements de harcèlement à l'encontre d'une collègue ; . aucune sanction déguisée
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[Y] [X] ne saurait invoquer la déperdition de relevés bancaires au bout de 10 ans ; que la charge lui incombe d'établir qu'il a effectivement procédé au règlement du prix de la prétendue vente de 1980
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775c
11 août 2023
11 août 2023
L'officier de police judiciaire a alors justement indiqué que la notification de ses droits devait être différée jusqu'à complet dégrisement.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
26 avril 2022
Le compte leur servait à tous les deux pour se régler leurs dettes et créances respectives, qui se compensaient, avec un solde, au jour du décès de [V] [H], créditeur en sa faveur.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le régime chantier peut s'appliquer à certaines activités d'ateliers particulièrement salissantes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une mesure revêt le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné et que la nature des faits
Source officielleRétention_recoursJLD
68885734dbf0f4a9225a7777
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Son avocate' reprend les moyens soulevés en première instance : - sur les conditions de la GAV : il n'a jamais eu notification de ses droits, il va être placé en dégrisement, le problème c'est le lendemain
Source officiellePage 11 sur 135