. / () Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...

Ordonnance n° 225 du 27/05/2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

C/ EPSM DE [Localité 7] Monsieur le PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

Elle expose qu'il a été convenu que le transfert de propriété interviendrait au moment de la réitération de la vente par acte authentique, qui n'est jamais intervenue.

[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au

sa demande de communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers surveillants et majors, réunie

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte-rendu de l'autopsie effectuée en janvier 2013 à l'institut médico-légal du CHU de Reims

décédé le 26 janvier 2002 Monsieur Daniel X... ... 51310 ESTERNAY Mademoiselle Marlène Martine X... 12 Place Chante Reine 54840 FONTENOY SUR MOSELLE MadameLauriane Geneviève X... épouse

° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise établie par le Docteur X en avril 2015 à Levallois Perret ; 2) le rapport complet et les conclusions de la commission médicale réunie

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2022 à 15 heures 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00591 AFFAIRE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 28 FEVRIER 2001.

ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association la maison du rein Aurad Aquitaine est rejetée.

[N] [Y] es qualité de liquidateur amiable de la SAS ALSA AMENAGEMENTS assisté de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. ALSA AMENAGEMENTS, prise en la personne de son liquidateur M.