Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme A, et celles de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 juin 2024, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune d’Ollioules. Considérant ce qui suit : 1.

La convention collective applicable en vigueur et étendue, prévoit au-delà de la période de maintien de salaire que l'organisme de prévoyance prenne le relais à hauteur de 80'% de mon salaire brut en maladie

d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la victime lors de l'accident : en voulant soulever le moule en résine

Mme A... inspectrice qui a remplacé G... entre le 07 et le 18 avril a pu également constater que " son poste n'est pas tenu : bordures de fenêtres sales, bordures, coins, recoins sales, balayage dans les

personnel et à la libre circulation de ces données et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; L'article L 230-25 du code de procédure pénale relaif

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val, et celles de Me Claveau, représentant la société Vertes Collines. Considérant ce qui suit : 1.

marché réduirait nécessairement ses achats de DVD à prix courants ; qu'il est au contraire établi par les exemples produits par les sociétés intimées que les ventes critiquées peuvent être suivies d'un regain

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la commune de Ginasservis, représentée par la SELARL ITEM Avocats, agissant par Me Reghin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

D, représenté par Me Reghin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du

éléments que les hostilités dont le Proche-Orient était le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain

Quenette, rapporteur public, -et les observations de Me Callen, représentant la SCI Théodore et Investissements, et de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : La fondation AJD Maurice Gounon est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 253, 446 et 448, situées lieudit Recoin, chemin de la Croix des Trois Mulets, à La

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A..., et celles de Me Reghin, substituant Me Marquès, représentant la commune de Lorgues.

L'acquisition devait être financée à hauteur de la somme de 15.000 € sur deniers personnels et de la somme de 365.200 € au moyen d'un prêt relais d'une durée de 24 mois au taux de 1,5 % dont les acquéreurs

dont l'auteur et le destinataire sont floutés ainsi que la majorité des messages à l'exception de sept messages datés des 14, 15, 18, 27, 29 et 30 mai, mentionnant 'demain je commence à 9H30, 'je te rejoins