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En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d24

Appel

24 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6628a174b2cb67000826a4f5

Appel

17 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

6970cddacdc6046d471c7be8

Appel

14 janvier 2026

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d92

Appel

17 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

688311384d9076bf079c2395

Appel

23 juillet 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27db8

Appel

9 avril 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

67fde8479b68debe44f7e993

Appel

9 avril 2025

Source officielle

Chambre 1 A

697c66a6cdc6046d4739fa2e

Appel

28 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

696a6538cdc6046d478b7962

Appel

7 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

66921890f3a19d0db6b711e5

Appel

10 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b91

Appel

29 septembre 1998

Comité des Fêtes de CERISY BELLE ETOILE signait un nouveau contrat avec le groupe "Les Forbans" afin que soit donnée la représentation du Dimanche 29 Mai 1994 date correspondant à la fête dite des "Rhodes

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

D’après les pièces du dossier, les couples présents dans ce secteur rapproché chaque année depuis 2015 privilégient comme zones de chasse les vallées de l’Ouche et du Rhoin, à l’écart du parc éolien, aucun

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e0fa925cfde126683785

Appel

23 février 2010

PROCEDURE Aux termes d'un contrat du 27 juillet 2004, la Société Civile Coopérative de Construction l'Orée du Parc (ci-après société l'Orée du Parc), maître de l'ouvrage, a confié à la société FOURRE ET RHODES

Source officielle

Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d90

Appel

17 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3f0

Appel

22 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

659cf0a90b6b43000800d7a0

Appel

3 janvier 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

68f320a079ac4fbe1d8777d7

Appel

15 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d2a

Appel

24 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

65ab71b336bfc00008d68c14

Appel

17 janvier 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.