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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 21 Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)
Chambre des Etrangers
6597abfbade3490008c312ce
4 janvier 2024
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de
6597abffade3490008c312d0
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de
Pôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8d
18 octobre 2023
N° SIRET : 431 739 457 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocate postulante et par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
La société RENTEVENTS , pour sa part, affirme que les 6 salariés travaillaient par roulement par équipes de trois, que M.
6253cd0dbd3db21cbdd9225f
9 avril 2015
né le 20 Septembre 1965 à saint denis la reunion ... 97400 saint denis la Reunion Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Thierry CODET
Pôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
SHUTTLE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 490 471 414 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Michel GUIZARD
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
GUITTARD, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006459 du 14 / 09 /
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GUILLARD, avocat au barreau de Saint-Etienne Monsieur Régis Y... ... ...
Pôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
15583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD
Pôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
Ordonnance de référé rendue le 08 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/58333 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD
1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a6b
4 avril 2023
ROUGER, président, et par N.
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Ghyslaine Renée Maryse Y...
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES (30220) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉES :
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
GOLF PART APPELANT : Monsieur Georges X..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire ad hoc de la SNC OLYMPE, dont le siège social est à ALLAUCH 13718, Domaine de Fontvieille, Route
Pôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
LAZEO ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 517 861 514 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/04147) Guichard FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT 09-31 C/ ASSOCIATION
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