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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1f
2 mai 2022
2 mai 2022
décembre 2018, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Association MONTCEAU COMMERCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié Pépinière d'Entreprises 'Entreprendre en Bourgogne' - Rue
Source officielle1ère Chambre
6295b0b51d650aa9d4692f1f
16 mai 2022
16 mai 2022
55) domicilié 2 allée de la Jageonne - 55000 VAL D'ORNAIN Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [V] [P] domiciliée 5 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04073_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société TELEM, représentée par Me Weber, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Qualification des faits : Faux et usage de faux documents administratifs non comparant Ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, 1 rue Saint Roch, 20000 AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre conseil du 25 mars 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
2 avril 2024
La société MDC WEB a été placée en liquidation judiciaire le 30 juin 2020. Le compte professionnel de la société présentait alors un solde débiteur de 40.816,37 euros.
Source officielleAvis
CADA:20172092
31 décembre 2017
31 décembre 2017
secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de soumettre au partenaire financier Locam, Leasecom et /ou Grenke au nom et pour le compte du client, une demande de location financière du site web.
Source officielle1ère chambre
69736478cdc6046d4769b492
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [M] a conclu le 06 avril 2020 moyennant paiement de 36 mensualités de 420 euros TTC avec la société Locam un contrat de location de licence d'exploitation d'un site Web fourni par la société Axecibles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1c2
2 février 2016
2 février 2016
a : - enjoint à la société eNOVA Santé de : * cesser toute commercialisation des gammes de produits de marque Caudalie et de supprimer toute référence à ces produits sur le site internet [Site Web
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
26 mars 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca77ed56ce096590525fbc
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Par déclaration du 7 février 2020, la SCI de la rue du Poteau a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance .
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielle1ère Chambre
6308623a5d4f3fc56380b07c
25 août 2022
25 août 2022
Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleAvis
CADA:20170649
27 avril 2017
27 avril 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue
Source officielleAvis
CADA:20195276
2 avril 2020
2 avril 2020
se rapportant à la procédure de recueil des soutiens à une proposition de loi, aussi appelée « référendum d'initiative partagée » (RIP) : 1) le cahier des charges et directives de conception des sites web
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e57a
26 juillet 2011
26 juillet 2011
C/ SCI ARGEO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI
Source officielle1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 12 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Un contrat de location de site web
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Concepteur-développeur web ou développeur multimédia : sous la direction d'un chef de projet web, le développeur web est chargé du développement de nouvelles applications Internet.
Source officiellePage 11 sur 1895