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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01750_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00971_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre 3-4
5fdb86ade02cd96518b5f82b
28 février 2019
28 février 2019
C/ SAS TENERGIE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : LA SADE HUGUES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par contrat du 28 mai 2015, la société Orange a confié à la société Sade-Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques des prestations de construction de réseaux, de maintien en service de réseaux et d'interventions
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
00246 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 APPELANTE : ASSOCIATION LA REPOSANCE 1 Place du Cantal 72000 LE MANLE MANS Représentée par Me SADELER
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
9 juin 2015
consenties par les magasins étrangers et les ressources réalisées auprès des fournisseurs extérieurs au groupe, - l'activité d'exploitation de magasins intégrés vendant au détail, principalement par la SADEF
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f91
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Saliha SADEK
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
4 mai 2018
A... consistent, pour la pièce no 26, en des courriers d'avocat de la SADEV 94 du 9 mars 2018 notifiant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85596
15 mars 2001
15 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : Association LA REPOSANCE - FOYER-LOGEMENT 9, rue des Vosges 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS.
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V] -il y a lieu de vérifier si, comme le dit MCS, la cession de créance du Crédit Lyonnais sur la société Sade vaudrait « ipso facto », cession à titre accessoire contre les époux [V] -si le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
adressée le 1er juillet 2009 qu'elle a contesté le 23 juillet 2009 par l'intermédiaire de son conseil, le résultat du bilan arrêté par le cabinet LEXOR, faisant état d'un bilan établi par le cabinet SADEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'alerte moteur s'allume malgré l'intervention de la société PASSION AUTO", omettant d'indiquer que ce le témoin s'est également allumé malgré l'intervention d'autres garagistes (CHEDID / PASSION AUTO, SADELL
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 décembre 2019, la société Mesady a racheté le fonds de commerce exploité par la société SADEF à [Adresse 7], sous l'enseigne Mr Bricolage.
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69ca1
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 décembre 2019, la société [F] a racheté le fonds de commerce exploité par la société SADEF à [Localité 2] [Adresse 8], sous l'enseigne Mr Bricolage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
parti pris de l'expert et que le rapport n'est pas contesté sur le fond ; - qu'ainsi, la demande de provision est justifiée et est confirmée par un second rapport d'expertise comptable d'une société Sadec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11781 du 23/
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié dans un délai de 15 jours
Source officiellePage 11 sur 16