Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

PIERRETTE TBA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 042 268 ZAC des Savlons 17, rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE Représentée par Me Jean-Marc GOUAZE, avocat au barreau de

cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Ali Saidji

MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON assisté par Me Ali SAIDJI

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant

[I] [T], Entendu , Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pierre VAN DER MADE de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barrreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION

né le 11 Septembre 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fang fang WANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1814 substitué par Me Sofia SADFI

Par un mémoire et des pièces, enregistré le 13 avril 2022 et le 15 mai 2023, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Dans le cadre du marché de la reconstruction du pont Sadi Carnot à [Localité 10] conclu avec la région Occitanie, la société [J] [Localité 3] a été attributaire

32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Véronique Y... née le 12 Janvier 1962 à AUCH (32000) Demeurant 18 résidence Montebello 41 boulevard Sadi

SUR CE La société BATIR en tant que maître de l'ouvrage et entreprise générale de bâtiment a fait édifier à SAINGHIN- EN-WEPPES un certain nombre de pavillons parmi lesquels un immeuble sis 351, rue Sadi

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi

Par un acte de même nature du 22 mai 2006, les sociétés DIAL et SNI ont assigné devant la même juridiction la commune de Paris "Dhl Sadi" et la société Croix, en leur qualité de propriétaires d'immeubles

APPELANT : Damien X... ... 21110 BRETENIERES représenté par Maître Sabine MOUGENOT de la SCP C & M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 novembre 2023 et 18 juillet 2024, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

financière en relation avec la SEHPSGA ; -La société CPA (entreprise qui a mené les travaux) -Le bailleur du local sis [Adresse 2] ou mandataire ou représentant : -Le cabinet d'expertise comptable SAADI

Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH Monsieur Guy V... 55, rue du Royaume Uni 33600 PESSAC Monsieur Dominique XW... 22, rue Etienne Ganneron 77600 BUSSY ST GEORGES Monsieur Gilles XX... 37, rue Sadi

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la