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291 résultats pour « Sarkis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Greffier, lors des débats : Mme Rada POT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, substitut général, qui a été entendue

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X...Eric, le 02 juin 2010c/S. A

6253cb86bd3db21cbdd8db2b

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

sa demande formée sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; La personne poursuivie est informée de la possibilité pour la partie civile, non éligible à la CIVI, de saisir le SARVI

Source officielle
CA

8e Chambre C

603748ee3fe8382723a4ca49

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julien FISZLEIBER, avocat de la SCP WOOG SARI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359da1416be03751aa430

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

épouse [R] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (71) [Adresse 9] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine SARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

lettre de licenciement en date du 1er septembre 2008 est libellée en ces termes : « Monsieur, En effet, assurant au sein de l'entreprise, les fonctions de Responsable de l'établissement de LUDIGUAD Sari

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... 27000 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de5a676b73dd81b970fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONAN JEKEN CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Mme Françoise SARZIER-PAPILLON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee294ac6088318da1185

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

représentée par Me Frédéric CHESNEY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [I] épouse [S] née le 11 février 1931 à BIRIEUX (Ain) Maison de retraite Korian Les Fauvettes - 177 Avenue Gilbert Sardier

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

En conséquence, - Fixé la créance de Monsieur Etienne X... au passif de la liquidation amiable de la SARI, 491, représentée par Monsieur Jean-C...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f750c26527a11effc4b77b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- Débouté la demande d'annuler les actes de vente des actions en date du 12 mai 2022 et du 24 juin 2022, - Débouté la demande de la SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS SAS de condamner le GROUPB CML SARI

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

SARI FREVILLE) S.N.C.

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CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de Mme [N], in solidum avec les sociétés MMA et MMA IARD Assurances Mutuelles, à leur payer la somme de 316 306,56 € après déduction de la somme totale de 83 693,44 € reçue du liquidateur et du FGTI-Sarvi

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

La propriété de Cala d'Oro à SOLENZARA : Attendu que Madame Y...expose en outre qu'en 1979 Jean-Louis X... était propriétaire d'un terrain en bord de mer sis ... sur la commune de SARI SOLENZARA, sur

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132f

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le 25 mars 2019, la SARI. BLOOM ARCHITECTES a relancé la société LEMAY CONSTRUCTION, par lettre recommandée avec accusé de réception pour obtenir le règlement de cette facture.

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

VACANCES ne soit pas le locataire des parcelles pour lesquelles la facturation d'aménagement querellée a été établie, ces factures relèvent d'une pratique commerciale établie entre les deux parties, la SARI

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CA

2ème chambre section A

6274bce22799a9057d5dd1a1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ses deux ayants droit [C] et [P] [M] sont co-associés et co-gérants de la Sari [M] et Fils et de la SCI de Combelonge.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033ba8bff684d6dbb11e475

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

avoir lieu à exécution provisoire au-delà de celle déjà ordonnée au titre des dispositions de l'article R.1454-28, sus nommé, - Déboute Monsieur [U] [T] du surplus de ses demandes, ainsi que la Sari

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Marie-Low's Q... à Lorient (MORBIHAN) le 06 mars 1964 Son épouse R... profession Demeurant ensemble et don-:iicillés à Draguignan, 25 rue jean Jaurès Mariés saris contrat de mariage préalable à leur union

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