AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65ab71c736bfc00008d68c1e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AIR + prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 296 119 [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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