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328 résultats pour « Schleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

65ab71c736bfc00008d68c1e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AIR + prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 296 119 [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représenté par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01269_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01269, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01271_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01271, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentant légal de la Société MANUFACTURES DE LUNEVILLE & ST CLEMENT (MLSKG), placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 15 mars 2022 Représenté par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0fa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand qui vient aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61640b0c9ca2169714632636

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - Monsieur [T] [U] [Adresse 3] SW 3 2 HH Elisant domicile au cabinet de Maître [N] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Pascal SCHIELE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af36f

Appel

28 février 2017

28 février 2017

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° APPELANTE Madame [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] représentée par Me Catherine SCHLEEF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60366f10ee908e0ffeaa5aab

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

: Jugement du 05 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-14-000427 APPELANT Monsieur [E] [J] [L] [P] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine SCHLEEF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00511_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A épouse D, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204126/4-3 du 2 janvier 2024

Source officielle
CA

13e chambre

633d202b62f5393e2eb44b58

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

YOUGOSLAVIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1223000119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Audrey SCHAEFER

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0d018877831839965b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ÉTABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL [Adresse 1] Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : DIRECTION

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0f8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Société MEWA TEXTIL AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a28

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRESS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SCHLEEF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5f9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine SCHLEEF,avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02789_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédures devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e852

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Maître Caroline CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1388 et de Maître Pascal SCHIELE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT B...

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