Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162d32270d46c7f95e825ab
7 septembre 2012
7 septembre 2012
demeurant [Adresse 3] représentés par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués, ayant la SCP SCHRECK
Source officielleChambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0236
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° RG 23/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
31 mai 2005
CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN ST MARTIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP BLONDEL - VAN DEN SCHRIECK
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 M. et Mme A C, représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6969ffb9cdc6046d477fe51e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Guillaume SCHENCK
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6894370d5b43bcd1194a9542
6 août 2025
6 août 2025
X se disant [G] [V] - à Me Véronique SCHALCK - à Me MIMOUNI Karima, avocat de permanence à la cour - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de l'Aube - Monsieur le procureur de la république
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En particulier, alors que l'administration rappelait la présence de dix-sept espèces de chiroptères, dont deux espèces protégées à enjeu très fort et fort (minioptère de Schreibers et noctule de Leisler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02145_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 6 septembre 2024 et 12 avril 2025.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Avocats,Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 - N° du dossier BENLABIO et Me Muriel SCHAACK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A474 INTIME DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au client « SETCARGO INTERNATIONAL » afférentes au connaissement n°BL DL002050FRMQ qui ponte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 2 du navire « Ditlev Lauritzen », -facture(s) au client « SCHENKER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE DE JOURS ET VUES SUR LE FONDS VOISIN APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Christophe X... né le 17 janvier 1963 à SCHIRMECK 2 - Madame Régine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
29 février 2008
SCHMELCK, Avocat Général DATE DES DEBATS : le 23 janvier 2008 ARRET CONTRADICTOIRE du 29 Février 2008 prononcé par le Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 04 Avril 2008 prononcé par le Président.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
F pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Etrangers
67134c09208351cec6586773
18 octobre 2024
18 octobre 2024
N° RG 24/03625 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb1e
18 octobre 2025
18 octobre 2025
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
spéciale de conservation " Grotte de La Valette ", laquelle est identifiée au titre du même réseau Natura 2000 pour la préservation des chiroptères avec un enjeu fort s'agissant du minioptère de Schreibers
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pied à titre conservatoire, la société Transports Orain lui a notifié le 8 décembre 2016 son licenciement pour faute grave, en raison de faits de vol d'un colis Colissimo sur le site de l'entreprise Schenker
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CONTRÔLE PAYS BASQUE - BCPB - Lieu Dit Castera - Rue du Moulin de Castera 64100 BAYONNE Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MARTINS-SCHREIBER
Source officiellePage 11 sur 19