[V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE).

[T] et est devenue seule propriétaire de l'immeuble.

La première et seule décision de prolongation est celle du premier président de la cour d'appel de sorte qu'il ne peut être retenu que le 2e alinéa de l'article R. 744-9 aurait été méconnu.

conférence du centre de rétention administrative de [Localité 2] et la salle d'audience de la cour d'appel, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule

[O] [K] [V] à une interdiction définitive du territoire français; Vu la décision de placement en rétention administrative du 16 mars 2026 de Monsieur X se disant [O] [K] [V], pendant quatre-vingt-seize

délai pris à l'encontre de Monsieur [Y] [W] alias [K] [Y] [Z] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 31 mars 2026 de Monsieur [Y] [W] alias [K] [Y] [Z], pendant quatre-vingt-seize

assortie d'une interdiction de retour de cinq ans à l'encontre de Monsieur [P] [W] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 mai 2026 de Monsieur [P] [W], pendant quatre vingt-seize

une interdiction du territoire pour une durée de 3 ans; Vu la décision de placement en rétention administrative du 20 mai 2026 ( notifié le 21 mai 2026) de Monsieur [N] [Z], pendant quatre-vingt-seize

2023 par M. le préfet du Pas de [Localité 4], qui lui a été notifié le 16 novembre 2023 à 14 h 40 ; - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize

Par lettre reçue le 13 août 2021 l'Office Public d'Hlm Seine-Saint [Localité 9] Habitat a saisi la caisse d'allocations familiales.

Mme [Z] était désormais classée C5, fonction assemblage et intégration électrique et travaillait au sein du service [3] ( assemblage intégration et test de satellites).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au sein

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, ainsi que de ses effets restés au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la totalité des fiches de paie de Monsieur X pour son travail réalisé au sein

du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) à sa demande de copie par voie électronique, et non seulement

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis