La date de cessation des paiements a été fixée au 10 mars 2024 et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [L] a été désignée liquidateur judiciaire.

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Par conclusions d'incident du 17 novembre 2025, la Selarl [L] [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Socami a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la caducité de

Le 18 janvier 2023, la SELARL [O] et associés adressait un courrier à M. 

2024 par le tribunal judiciaire d'Alès, dans l'instance n° RG 21/00177 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 17 avril 2024 par la SARL Lou Pan d'[Localité 2] et par la SELARL

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA PERDEREAU (SELARL [U] PARTNERS) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 2] [

DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRU [J] [A] C/ SELARL

DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRU [I] [M] C/ SELARL

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 19 juin 2018 sans retenir de séquelles indemnisables.

Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Constance COLL, avocat au Barreau PARIS, à l'audience du 9 janvier 2026 et non comparant à l'audience du 18 mars INTIMES SELARL

attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1991 Chez Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SELARL

[T], et désigné la Selarl [W] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 247 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/

Il existe incontestablement des séquelles douloureuses et fonctionnelles sévères au niveau des deux épaules.

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE : La SELARL MJ ALPES, Société d'exercice libéral à responsabilité