la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de fractionnement, semaine

dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison centrale de Clairvaux au sein

le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des astreintes effectuées au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

L'arrêt statue sur les droits et obligations des parties dans le contexte de la relation de franchise et d'associé au sein du groupe des Mousquetaires, modifiant ou confirmant en partie le jugement de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication des déclarations de vacance de poste pour occuper les fonctions de technicien de laboratoire portant sur l'année 2016-2017 au sein

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial Grand-Orly Seine

secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au sein

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié à M. 

courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein

le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne