- le représentant de la société Asserdis (procès-verbal de saisie-contrefaçon du 10 avril 2012) a reconnu avoir transféré des produits de la société Les Frères Nordin contenus dans des bidons de

Ayant pour avocat Me Jean Christophe SILVA, membre de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233223804829 Organisme URSSAF CENTRE

A..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

P... ; - rejeté en conséquence, l'exception de nullité du commandement de payer valant saisie soulevée par M.

, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan magistrate en charge de la mise en état, et par Sila

MCB Transports ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier

le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR Me Helia DA SILVA

Elle n'a pas besoin de procéder par voie de référé ou la saisie contrefaçon, puisqu'elle détient un exemplaire original du journal.

Adresse 1] et prise en son établissement secondaire [Adresse 3], Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DA SILVA

DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L'INCIDENT ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 22 octobre 2024 Christina DIAS DA SILVA

rectification de l'erreur matérielle résidant selon elle dans l'omission des lettres SN à la suite du nom DEVOS DESPRETS, requête que le tribunal a rejetée par le jugement entrepris au motif que la Cour était saisie

A..., représenté par Me Da Silva, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre

[L] [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Valider le commandement aux fins de saisie-vente du 3 novembre 2020, -Valider le procès-verbal de saisie-attribution dressé le 2 décembre 2020, -

Saisie par la société AVIVA VIE, la cour d'appel de Paris, par arrêt rendu le 22 mai 2007, a : - confirmé le jugement du 26 juin 2002 en ce qu'il a dit la demande de Madame [F] recevable en ce qui concerne

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fernando SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame

concurrence déloyale à l'encontre de cette dernière consistant à avoir reproduit sans nécessité la couture en litige en s'emparant de leurs efforts intellectuels et financiers afin de se placer dans le sillage