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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif
Source officielleChambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
27 janvier 2026
] [Z] [K] [U] représentée par Maître [I] es qualité de liquidateur judiciaire, la somme de 9 000 euros in solidum avec Madame [B] [U], Monsieur [C] [U], Monsieur [K] [U] et la société par actions simplifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
20 février 2017
Mme X... soutient que c'est seulement à compter du 2 janvier 2012 que Mme A... a été embauchée, par titre de travail simplifié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Langoiran a refusé de procéder à l’abrogation de la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020 portant approbation de la modification simplifiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 2025 / 1 , 2 pages) Vu le recours en annulation formé par la société par actions simplifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 du préfet du Jura délivrant à la société par actions simplifiée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
logement 31 ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l'assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première modification simplifiée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c91
25 avril 2022
25 avril 2022
MJM [W] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SIMPLEO DIAGNOSTICS - APPELANTE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avocat plaidant Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de CRETEIL D'UNE PART INTIMÉES : Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278846612072 La Société [Adresse 5], Société par actions simplifiée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
24 avril 2025
en état des lieux; - dit qu'à compter de la clôture de la procédure collective de la société par actions simplifiée DTC CONSULTING et si la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de
Source officielle3ème chambre A
68df5d6e4a4e15bf2fe4f9ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Octobre 2025 APPELANTE : La société H3PF, société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 3 : La société par actions simplifiée Free mobile versera à M.
Source officielleChambre sociale 4-1
65af6db3b6c6260008b5333a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration d'appel du 8 février 2023, la société par actions simplifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA00709_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le désistement susvisé de la requête de la société par actions simplifiée Rousseau Développements est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b397
27 mars 2008
27 mars 2008
continuation de Monsieur Georges Y... exerçant une activité de boucherie charcuterie à 26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS inscrit au RCS sous le no 436 670 541 ; Dit qu' il sera fait application du régime simplifié
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Ce contrat de travail était conclu sous le régime du titre de travail simplifié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
S'agissant de la modification simplifiée approuvée par la délibération du 23 mars 2021 : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d
5 décembre 2011
5 décembre 2011
. ; Que par contre par la production des titres de travail simplifiés il justifie du nombre d'heures réalisées par Mme X... ; Qu'il l'a régulièrement déclarée aux organismes sociaux et ne peut donc
Source officiellePage 11 sur 632