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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
23 février 2016
Nous considérons que vos tentatives de déstabilisation sont très graves.
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
qui a cassé et annulé l'arrêt n° 390 rendu le 6 novembre 2009 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE par la Chambre 4ème Chambre A, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officielleChambre Sociale
637dc87514982305d4c20270
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 5 juin 2019, l'employeur a notifié à Mme [M] [H] son licenciement pour faute grave.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
N] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb68b
21 mars 2013
21 mars 2013
Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
18 février 2014
La répétition de ces manquements a contraint la société MR 37 à le licencier pour faute grave.
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bba
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lorsque qu'une faute grave n'est pas caractérisée, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Velen SOOBEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fdd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La réalisation d'un solin entre les bâtiments E et H s'avère nécessaire et a été chiffrée par l'expert à 3 973, 67 euros TTC et la reprise des peintures de la cuisine à 1 578, 81 euros.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Source officielleChambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
Cet accident a causé d'importants dégâts matériels, le tracteur et la benne du camion ont été gravement endommagées, mais les conséquences auraient pu être bien plus graves pour vous-même et pour le personnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f6ebb807dfe813d296b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Ces faits sont consécutifs d'un manquement particulièrement grave à la discipline de la société.
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
BARGAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03835.
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d298e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] [Localité 3] Représentée par Me LAURENT,avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me DAIME,avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Soleine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Avril deux mille deux, par Monsieur LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
29 juin 2017
En effet, les sociétés Moma justifient que la résiliation immédiate du contrat le 3 novembre 2014 était justifiée par la faute grave de M.
Source officiellePage 11 sur 39