Mme Stéphanie Z...

Il convient donc de constater qu'en l'absence de maintien en zone d'attente, la déclaration d'appel est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le renouvellement du maintien en zone d'attente

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE Stéphanie

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète

au centre de rétention de [W] [U] né le 01 Mai 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Stéphane SOULAS, avocat

Stéphane X...est fixé au siège social de la société. Toutefois, il est convenu que M. Stéphane X...effectuera de constants déplacements dans l'ensemble de nos agences.

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non Comparant et représenté par Maître Stéphanie

Il y a lieu de constater que les autres décisions de maintien requises au vu des durées de maintien prévues par les dispositions susmentionnées n'ont pas été versées aux débats.

APPELANT Monsieur [B] [R] né le 27 Mars 1987 à [Localité 3], demeurant Actuellement hospitalisée au centre Intercommunal de [Localité 4] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphan

Il y a donc lieu d'infirmer la décision critiquée et d'ordonner la prolongation du maintien en zone d'attente.

No 10/05295 AFFAIRE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Stephan Y...

Stéphane X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle.

Février 2012 09/ 1147 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

N° N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [N] Me Stéphanie

président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON, greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Août 2024 à 17h28 Signée par Mme Stéphanie

le juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [E] [R] alias [E] [L] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien