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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
13 septembre 2007
demeurant ...88430 CORCIEUX représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY Monsieur Stéphane E...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ETABLISSEMENTS CAISSE ASSUR ANCE MALADIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
2 avril 2024
la 1ère cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
qualités de Liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société IGF INDUSTRIES - ARBEL FAUVET RAIL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par et assisté de : Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'environnement, ou à tout le moins un arrêté dérogatoire à la destruction de cette espèce en application de l'article L. 411-2 du même code ; par ailleurs, les risques encourus par la grue cendrée, le milan
Source officielle1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
17 mai 2022
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de ses représentants légaux, pour ce domiciliés audit siège, t [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nuémro 732 006 044 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
12] Madame [N] [O] agissant en son nom et en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur [K] [R] [H] [Adresse 15] [Localité 12] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
Mademoiselle Stéphanie H..., agissant en qualité d'héritière de son père, M. Jacques H... ... 94000 CRETEIL Madame Aline H... épouse BB..., agissant en qualité d'héritière de son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
7 avril 2014
FAITS ET PROCÉDURE Madame Marcella X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 1er février 2001 par monsieur Stephen I... et madame Tomisue I..., de nationalité américaine, en qualité de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60004fd92b0a5365349f2a12
13 janvier 2021
13 janvier 2021
28 novembre 2017 RG n°16/11069 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 septembre 2019 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Florent MILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
CELINE ayant son siège 23/25 rue du Pont Neuf 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
16 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204308dfeb80b38f77ec7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204388dfeb80b38f77ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc57
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Avocat plaidant : Me MILLOT-LOGIER, avocat à NANCY.
Source officiellePage 11 sur 12