. de [Localité 9] sous le n° 393 656 478 Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin ROCHE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme Stéphanie

BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE PLUMIER-JAUFFRET ET [M] [H] AIRES ASSOCIÉS Société FRANCE PIERRE SARL NEW ABAGE IMMO Société PELLIER ROCHER

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant l'association syndicale autorisée des Roches. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

Roch François Y...

Par jugement du 3 juin 2021, la société Deux Roches a été placée en liquidation judiciaire et Maître [M] [V], de la SELARL Aegis, a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie

la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F02499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira A... épouse B

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie

[G] aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Renaud Roche, avocat qui en a fait la demande.

Rôle N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane

barreau de LA ROCHE SUR YON) SARL BEAUTY SERVICES ... 85460 L AIGUILLON SUR MER représentée par Madame Yvonne MASSET, gérante, Assistée de Maître Philippe ROUBERT (avocat au barreau de LA ROCHE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : décision du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.