AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa14
29 avril 2025
29 avril 2025
REEL [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Principal du Bureau des Douanes de SAINT-MALO deux autorisations de régime douanier économique "Perfectionnement Actif Suspension " (PAS) pour la fabrication d'engrais NPK à partir, la première, de sulfate
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
formation, à savoir : *un apport d'humidité *un fort échauffement du béton pendant son durcissement *une teneur élevée en alcalins dans la solution interstitielle du béton *une teneur élevée en sulfates
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc6c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces anomalies portent sur : - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine hors AMM - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre de la Proximité
6312f0a3ef56904f13d44e9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00977_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03119_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Gérard SULTAN
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f437a
22 avril 2025
22 avril 2025
droits de la société AGECOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA05429 et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Aldaviro Euroexpress SRL, représentée par Me Sultan
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RESTODIJON, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Justine BOULANGER substituant Me Elie SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
ANGERS du 27 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 06 Juillet 2000 APPELANTE: SA JURET 16-18 rue du Dr Paul Z... 49500 SEGRE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
COEXPAN Rue de la Fontaine BP 65 49071 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Fabrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c32
14 janvier 2002
14 janvier 2002
INTIMEE: SA GUILMAULT POIDS LOURDS Zone Industrielle du Chêne Vert B.P. 107 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SEGUIN substituant Me SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Novembre 2001 APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître BOIZARD substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675e
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Représentée par Maître SEGUIN substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82e
5 février 2008
5 février 2008
P. 50172 49000 ANGERS Représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePage 11 sur 36