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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa14

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

REEL [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Avril 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Principal du Bureau des Douanes de SAINT-MALO deux autorisations de régime douanier économique "Perfectionnement Actif Suspension " (PAS) pour la fabrication d'engrais NPK à partir, la première, de sulfate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

formation, à savoir : *un apport d'humidité *un fort échauffement du béton pendant son durcissement *une teneur élevée en alcalins dans la solution interstitielle du béton *une teneur élevée en sulfates

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces anomalies portent sur : - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine hors AMM - la pratique de prescription dangereuse par la prescription de sulfate de morphine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02001_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6312f0a3ef56904f13d44e9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00977_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Gérard SULTAN

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f437a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

droits de la société AGECOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05429_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA05429 et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2022 et 27 février 2023, la société Aldaviro Euroexpress SRL, représentée par Me Sultan

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RESTODIJON, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386aab

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Justine BOULANGER substituant Me Elie SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507c

Appel

6 juillet 2000

6 juillet 2000

ANGERS du 27 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 06 Juillet 2000 APPELANTE: SA JURET 16-18 rue du Dr Paul Z... 49500 SEGRE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Janvier 1999 ARRET RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANTE: SAS SOGRAMO FRANCE BP 3003 3 Boulevard Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 01 Convoquée, Représentée par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568a

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

COEXPAN Rue de la Fontaine BP 65 49071 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Fabrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c32

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

INTIMEE: SA GUILMAULT POIDS LOURDS Zone Industrielle du Chêne Vert B.P. 107 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SEGUIN substituant Me SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e45

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Novembre 2001 APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître BOIZARD substituant Maître Gérard SULTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675e

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Représentée par Maître SEGUIN substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82e

Appel

5 février 2008

5 février 2008

P. 50172 49000 ANGERS Représentée par Maître Gilles PEDRON, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle

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