Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre entendue en son rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport M.

Thomas Né le 1er décembre 1981 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de X... De nationalité française Demeurant...

B...Vincent et C...Thomas, qui, s'ils disent avoir été témoins de faits graves, notamment d'injures, de violences, de séquestrations, d'esclavage ou d'harcèlement, n'en précisent aucunement ni les circonstances

MAKE IT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat au barreau

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE A L'INCIDENT

Cour : Jugement du 26 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13344 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL INGOLD & THOMAS

. : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP

SARL AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Thomas

ARRÊT No469 NoRG: 05/00215 Décision déférée du 05 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER SAS UNI AIR ENTREPRISE Liliane VINCENEUX

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime CORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Assistée de Me Thomas

TOULOUSE INTIME(E/S) SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES 42 Rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Charles VINCENTI

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.