A la suite du rapport du docteur [U], le TASS d'Auxerre par décision en date du 9 Septembre 2015 a fixé la date de consolidation au 31 octobre 2013 et le taux d'IPP à 37%. M. 

Elle demande d'infirmer le jugement du TASS de Bourg-en-Bresse et de dire que la décision de la caisse de l'Ain est définitive à son égard.

Madame [L] formait un recours contre cette contrainte par déclaration au secrétariat greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de l'Hérault le 17 février 2016 Par jugement en date du

décembre 2011 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, de la procédure et des demandes et moyens des parties, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, dit ci-après le TASS

par l'appelant pour comparaison, est différente, l'avis d'imposition n'étant pas un acte de poursuite ; 6- parce que le débiteur n'a nul besoin de la contrainte pour élever le contentieux devant le TASS

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS) des Pyrénées Orientales  d'une opposition à la contrainte du 08 novembre 2016 qui lui a été signifiée par acte d'huissier de justice du

La société ITM Logistique a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire

Une palette gênait un peu, alors il est monté dessus pour tasser l'ensemble et il est passé au travers et s'est blessé à la jambe.

[N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le 'TASS'). Par jugement du 29 mai 2018, le TASS a : - dit le recours de M. 

MOTIFS Sur la nullité de la contrainte La Société estime que la contrainte signifiée après la saisine du TASS est nulle.

2009 pour faute grave, pour avoir fait usage de faux papiers d'identité ; Par arrêt du 21 octobre 2010 rectifié le 25 octobre 2012, la cour d'appel de Paris sur appel de l'ordonnance de référé du Tass

lui appartenait de déterminer les causes du sinistre, ainsi que les réparations propres à y mettre fin et de les financer, mais que les conclusions de son expert qui a attribué les désordres aux tassements

d'AMIENS APPELANTE ET Madame [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me ABDELKRIM substituant Me Imad TANY

On retrouve un lassement par enfoncement du plateau vertébral supérieur de L1 ainsi qu'un autre tassement moindre en L3. Pas de net recul du mur vertébral postérieur.

Par courrier du 12 octobre 2022, elle lui a notifié la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 % pour « douleur thoracique séquellaire de fracture tassement de T6 à T10 avec gène au port de charges

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 mars 2018 (n° 16-00115/P), le TASS a : - déclaré M. 

pour sa part la cour de: . débouter la Caisse de son appel; . confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Caisse et retenu la compétence du TASS

[U] a ensuite, le 13 décembre 2010, saisi le TASS d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. M.