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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 00684 -------------------- Thomas X... C / S. C. I.
Référés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.
4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
65b4b1ee7ef77d000880b655
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
de mandataires judiciaires de la société Thomas Cook, - Me [P] [Z] et Me [P] [V] en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Thomas Cook.
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
Route de Donchery 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOAAA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6b
27 juillet 2023
MERCEDES BENZ FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU à Me Nathalie DE ROECK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
Le 11 décembre 2004, les époux X... ont sollicité par lettre recommandée le remboursement de leurs billets par la société THOMAS COOK VOYAGES.
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE Société THOMAS
Chambre 1-2
65b35ab21d7564000872db86
25 janvier 2024
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER
6253cd9abd3db21cbdd93d3e
11 septembre 2017
Thomas X...fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
C'est dans ce contexte que, par acte du 28 mars 2022, la société Saint Thomas Invest a fait assigner en paiement Messieurs [G] et [Y] en cette qualité devant le tribunal judiciaire de Béziers sur le fondement
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
hors de cause la SARL SAFE TECH -débouté Thomas X... de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale -condamné Thomas X... à payer * à chacune des SARL KK...
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
le 06 Avril 2001 contre Madame THOMAS Y...
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
Thomas X... n'a pas constitué avocat.
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
[W], le BET [U] et Axa en qualité d'assureur de la société [Q] [Z] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens d'appel distraits
2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5336 Monsieur [L] [V], représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.
1ère Chambre C
5fdc284da50f8c4c4e68650b
18 décembre 2018
ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 9 août 2012, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BEZ
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