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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6045
6 septembre 2022
6 septembre 2022
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre MAZIERE de la SELARL AVOCAT-DEFENSE (MARMILLOT-HANOCQ
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE MEIGNIE HANICOOTTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062028558704f52e68b1
6 avril 2023
6 avril 2023
de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, aux lieu et place de Me Ghislain Hanicotte
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d6
13 avril 2023
13 avril 2023
DP VAR SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Roland MARMILLOT de la SELARL AVOCATS - DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e9346f
13 avril 2023
13 avril 2023
Valence avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Martine Vandebussche, avocat au barreau de Lille avocat constitué aux lieu et place de Me Hanicotte
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
CONCLUANT par Maître Farid SEBA, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Julie HANGOC du Cabinet de Maître Béatrice WITVOET, avocat du barreau de PARIS.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre 2021 et 29 décembre 2021, la commune d'Armentières, représentée par Me Ghislain Hanicotte, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88969
13 novembre 2006
13 novembre 2006
caractère irréversible du handicap justifientl'indemnité demandée 55.000,00 ç- préjudice esthétique : la victime demande la somme de 50.000 ç pource préjudice résultant de la présentation aux yeux des tiersen
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316a3cdc6046d47a7cb2d
17 avril 2026
17 avril 2026
au Portugal sous le numéro 509 676 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth HANOCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
Ensuite, en application de l'article 44 du contrat, THINET sollicitait du maître d''uvre la mise en place de l'inspection de pré-réception (Pre Handover Inspection': PHI) lors de laquelle le maître d''
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
13 avril 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat constitué aux lieu et place de Me Hanicotte
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
enregistrés les 18 février et 12 mars 2021, le 26 août 2022, les 15 novembre et 18 novembre 2024, ces quatre derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, Mme C, veuve A, représentée en dernier lieu par Me Hanocq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
27 mai 2010
Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître CARLIER, avocat substituant Maître Ghislain HANICOTTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd97c18fe63ab6a7fb28e75
23 janvier 2020
23 janvier 2020
remis à étude le 19 juin 2019, n'a pas constitué avocat Sa Cic Nord Ouest prise en la personne de son directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 23] Représentée par Me Ghislain Hanicotte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Tétreau pour la société DFA, de Me Couette pour la métropole de Lyon, de Me Compte pour la société Campenon Bernard Centre-Est, de Me Cohen pour la société Egis structures et environnement et de Me Hacot
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielle5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] né le 10 Mai 1977 à [Localité 8] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Grégory HANSON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda381b4e10947e482e8195
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Nord Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège département contentieux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ghislain Hanicotte
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
c'est précisément la raison pour laquelle une lettre de garantie lui a été demandée; que le capitaine du navire, Monsieur B..., connaissant les risques d'un tel chargement avait refusé et que Monsieur d'HARCOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officiellePage 11 sur 13