Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame TOUVIER Geneviève, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène FLORENT RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mai 2016 en audience publique devant Geneviève TOUVIER

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de leur délivrer un titre de séjour portant la

D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Demanderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle [S] [X] [Z] épouse [B] née le 08 Août 1959 à PARIS Lieudit Toubar

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Tourbier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le