: Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent

Représentant : Me Estelle B... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 019338 Représentant : Me Thomas DESCHRIVER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

barreau de PARIS, toque : K0178 Mme LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 13 Mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent

baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant domicile chez Me GABARD [Adresse 3] [Localité 5] né le 30 mai 1950 à [Localité 11] Comparant et assisté par Me Alexandre

A I'appui de leurs prétentions, les consorts X... ont fait valoir que Tuianu T... et Alexandre X..., aux droits desquels ils viennent, ont été déclarés propriétaires de la terre TUPAFENUA sise à..., cadastrée

au répertoire général : 14/ 15106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent

HUAWEI TECHNOLOGIES CO.LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Huawei Bantian District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée et assistée par Alexandre

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

DE [Localité 21] N° RG 20/00632 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 06 Octobre 1934 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant sur l'audience Me Alexandre

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160124 Représentant : Me Vincent

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART, conseillère et Mme Alexandra

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :

Portalis DBVB-V-B7J-BPAJU [M] [Y] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ES TEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FOUAN Me Alexandra