SAFEGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin versant

Samegec , siège des infiltrations, étant précisé que le bâtiment en question est recouvert par une toiture à redents encore appelée sheds, c'est-à-dire une toiture en dents de scie comportant des versants

Le LTPP a attribué ces désordres à une instabilité d'ensemble du versant provoquée par les importantes opérations de remblaiement sur un versant dont la stabilité initiale était vraisemblablement précaire

- Dit que les dépens de première instance [K] d'appel seront mis au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [1] venant aux droits de la société [2].'

EOS FRANCE venant aux droits de la SOMAFI-[G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉE : Mme [Y]

Par conclusions déposées le 11 septembre 2024, la société OCF, intimée, demande à la cour de : - Faire droit à l'appel incident de la société OCF venant aux droits de la société Ferreyra et fils ;

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

convention signée entre eux les 7 août et 29 septembre 2014 ; Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant

l'instruction et à la fixation de la procédure en audience de plaidoiries ne privant pas les parties, qui conduisent l'instance, de la faculté d'accomplir les diligences pour obtenir une fixation de l'affaire veillant

Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.

fixer au passif de la sarl SCHOELCHER SHOP des dommages-intérêts de 14 409, 80 euros, en plus des sommes allouées par les premiers juges et celle de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles, en veillant

applicable devant les juridictions administratives, l'obligation faite aux parties d'être représentées par un avocat, qui a pour objet tant d'assurer aux justiciables le concours d'un mandataire qualifié veillant

Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ». 7.

et, enfin, troisièmement au titre des fautes commises dans la délivrance des autorisations d'urbanisme ayant permis l'édification du lotissement contigu à leur parcelle et l'urbanisation du bassin versant

[S] [L] venant par représentation de son père décédé le [Date décès 1] 1989. La contestation formée par M.

Portalis 35L7-V-B7A-BYLTB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/01100 APPELANTE SA ORANGE FRANCE venant

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION URSSAF PACA Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches

L'élaboration du plan de prévention des risques en litige s'est également fondé sur les débits de la crue de référence du bassin versant de l'Huveaune correspondant, en l'absence d'autre crue connue plus

optimisant la gestion budgétaire ; pilote les actions des intervenants internes et externes dans le domaine de l'hébergement en coordonnant les activités de chacun ; représente la direction notamment en veillant

première d'entre elles en raison d'une part de l'arrêté du 3 mai 2001 du préfet de la Haute-Corse approuvant le plan de prévention des risques inondations torrentielles (PPRI) des petits bassins des versants