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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 12 mai 2016, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05be
10 juillet 2023
10 juillet 2023
V-B7F-CEVLN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799f
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est ainsi que, dans un arrêt rendu le 28 mars 2006, la Cour de cassation (1re Civ., 28 mars 2006, pourvoi n° 03-19.891, Bull. 2006, I, n° 181) a jugé qu'un employeur, qui avait versé à son salarié diverses
Source officielle14e Chambre
6035c3aa8f79612aee5b9e40
3 mars 2016
3 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2016 N°2016/306 Rôle N° 15/02940 [S] [I] C/ CPAM DU VAR FIVA [Y] [E] SA CIEL MNC - MISSION NATIONALE
Source officielleChambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
27 juin 2019
Les parties ont été convoquées le 28 mars 2019 pour l'audience de plaidoiries du mercredi 15 mai 2019 à 8h30. Par conclusions du 10 mai 2019, M.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
PAC C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN,
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a059
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ARRET No ----------------------- 19 Décembre 2007 ----------------------- 05 / 00332 ----------------------- Stéphane X... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
Y... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT, Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1, place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur
Source officiellePage 11 sur 188