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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
Beaucouzé 6 rue de L'Ebeaupin 49070 BEAUCOUZE Maître Vincent X..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Eric Y..., ès-qualités
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
29 décembre 2024, la commune d’Obsonville demande l’annulation de l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 octobre 2024 accordant une autorisation environnementale à la société Énergie de Saint- Vincent
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
9 janvier 2001
" de sa demande reconventionnelle, - Condamné l'Association "La Maison Saint-Vincent" aux éventuels dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.
Source officielle1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
8 août 2025
MMA IARD Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a3
20 avril 2023
20 avril 2023
SAINT VINCENT, RCS de Nanterre sous le n°353 966 351, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Vincent Z... ... 59240 DUNKERQUE Comparant assisté de M. Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Vincent Z..., sur la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z..., ci-après désignée : la SARL V. ET J. Z... Cette saisie-attribution a été régulièrement dénoncée à M. Vincent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
Vu la déclaration d'appel de Vincent X...et Charles X...déposée au greffe le 17 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
ALBERTI, Avocats de Vincent X..., ont eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c2
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. D... H... S... W... Intimé la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176c
11 juin 2014
11 juin 2014
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64, rue de France 94300 Vincennes
Source officielle1ère Chambre
615e0dccc25a97f0381f4fa5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 avril 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Vincent Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
15 avril 2016
Vincent X... signée par Mme Ghislaine X... le 30 mars 2016 ; Vu la décision du directeur du centre Psychothérapique Nord Dauphiné d'admission de M.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Référé, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le n° 22-000043 Madame [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille VINCENT
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563051
21 août 2024
21 août 2024
ADAMIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 APPELANTE S.A.S.
Source officiellePage 11 sur 984