AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6a210e02cdc6046d4709a35a
3 juin 2026
3 juin 2026
judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe le 25 juillet 2025 par Mme [N] [C], Vu la constitution d'intimée de la SASU SI AL le 8 septembre 2025, Par conclusions notifiées via
Source officiellePage 11 sur 6389
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS
21/11/2024
Voir →
VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
07/11/2024
Voir →
BcM2b, VITTER, monia
27/09/2022
Voir →
, simon, valentine, simon vitter
14/05/2021
Voir →
Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY
05/01/2021
Voir →
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1f
21 janvier 2020
21 janvier 2020
La note ajoutait que la survenance de problèmes d'exploitation était toujours possible dans la vie d'une entreprise, pouvait entraîner un redressement fiscal pour les investisseurs et que ces derniers
Source officielle