CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 779 résultats pour « Vitter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a210e02cdc6046d4709a35a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe le 25 juillet 2025 par Mme [N] [C], Vu la constitution d'intimée de la SASU SI AL le 8 septembre 2025, Par conclusions notifiées via

Source officielle

Page 11 sur 6389

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/11/2024

Voir →

Immatriculations

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

07/11/2024

Voir →

Radiations

BcM2b, VITTER, monia

SIREN 831449525Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2022

Voir →

Radiations

, simon, valentine, simon vitter

SIREN 850733023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/05/2021

Voir →

Créations

Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY

SIREN 892156134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/01/2021

Voir →

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La note ajoutait que la survenance de problèmes d'exploitation était toujours possible dans la vie d'une entreprise, pouvait entraîner un redressement fiscal pour les investisseurs et que ces derniers

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. La Cour a jugé que le demandeur n'a pas rapporté la preuve d'un vice caché affectant le véhicule au moment de sa vente,

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163692

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'erreur d'appréciation tenant à la vie privée et familiale, les aspects sur sa conjointe et ses enfants rejoignent mon introduction, la situation sur ses attaches et sa vie en France ne relève pas

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[L] le 25 octobre 2025 à 10h54, via Me Sylvie Laporte, avocate inscrite au barreau de Lille, et demandant notamment la désignation de l'avocat de permanence pour assister l'appelant ; Vu la seconde

Source officielle
CA

2ème chambre

69eaf9c1cdc6046d4756b027

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Non représentée ****** Exposé du litige : Vu l'ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 septembre 2025 ; Vu l'appel interjeté par Madame [I] [J] [X] via

Source officielle
CA

2ème chambre

6a2259e9cdc6046d4737c7bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

demeurant [Adresse 2] Non représenté ****** Exposé du litige : Vu le jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 18 mars 2026 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [Z] via

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Si en livrant l'appartement acquis par les époux [U] postérieurement au 30 juin 2007, la société les Jardins du moulin a manqué à ses obligations vis à vis de l'exploitant, il n'apparaît pas qu'il en soit

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Cette communauté de vie évince toute discussion quant à l'existence d'un contrat de travail dissimulé ou quant à sa qualité d'auxiliaire de vie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... en paiement, lequel a contesté la validité de son engagement, soutenant ne pas avoir été informé sur les modalités de fonctionnement de la garantie OSEO et avoir donné un consentement vicié, pensant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance entreprise et déclaré le tribunal de grande instance de Bobigny incompétent pour connaître de l'action engagée par le demandeur à l'encontre des deux so

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour confirme le jugement du TASS, annulant la reconnaissance de l'agression comme accident du travail. Elle estime que l'agression s'est produite hors du temps et du lieu de travail, et qu'aucun l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Elle a procédé à la rééva1uation de la valeur de biens immobiliers et de parts de sociétés, réintégré à l'actif taxable quatre comptes bancaires non déclarés, rectifié le montant de 1'assurance- vie déclarée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LCL n°500" portant assurance 'décès-invalidité-perte totale et irréversible d'autonomie-incapacité de travail', proposé par la banque et souscrit par elle auprès notamment de la compagnie AXA France Vie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE [M] [T] a souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la SA Predica.

Source officielle