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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
président, et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON, toque : 659 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
20 mai 2008
CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Stéphane A... ... 30000 NÎMES Assigné à l'étude n'ayant pas constitué avoué Monsieur William
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bd
17 juin 2004
17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant ..., intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice, avocat au barreau de QUIMPER, ET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
17 juin 2004
William né le 09 Mai 1956 à PARIS De nationalité francaise, gérant Demeurant 24 Rue LESAGE - 56100 LORIENT Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, non comparant Représenté par Maître JACQUET Béatrice,
Source officielle2ème chambre
5fca478ba95869adc3adb223
25 novembre 2020
25 novembre 2020
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT SELAFA M.J.A ... 75648 PARIS CÉDEX 13 Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) ME A...
Source officielleChambre 1-8
6a1a7927cdc6046d4775361f
29 mai 2026
29 mai 2026
IMMO INVEST 26 venant aux droits de la SCI AMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [B] [Q] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c95
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANT Monsieur William X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030810
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
633e6ffaf8faf13e2e973d12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
6347ac1429ffd2adfff4f27c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William
Source officielleRETENTIONS
69f04317cdc6046d47ccd609
26 avril 2026
26 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William
Source officielle8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66604
3 mai 2023
3 mai 2023
2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27581
24 août 2022
24 août 2022
Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7626
26 avril 2025
26 avril 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600320
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
Source officielle8ème chambre
66863d06b1dbbe3bae600328
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1113 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
Source officiellePage 11 sur 100