[T] invoque l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

est parfaitement valide, - Débouté en conséquence les demandeurs de leurs demandes de paiement de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires, - Débouté les demandeurs de leurs autres demandes

Il déduit de l'absence de convention de forfait et de l'absence de mention des jours de travail sur ses bulletins de paie que le caractère intentionnel du travail dissimulé est caractérisé.

[V] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; en tout état de cause, - condamner M.

Conforama réplique qu'elle disposait d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses propres conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel

cas échéant, du barème et du plafond d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail, et dire que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder trois mois

Compte tenu de ces éléments, la cour ne peut suivre la société PACIFICA lorsqu'elle maintient en cause d'appel, que l'incendie aurait une cause criminelle constitutive d'un cas fortuit exonératoire de

Sur le troisième grief.

demande principale tendant à la requalification du licenciement pour motif personnel en licenciement nul, de sa demande tendant au constat de l'inopposabilité de la convention de forfait jour et de sa

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le , auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe demande à

que la demande de Monsieur [F] visant à obtenir une somme supérieure à 44 343,24 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est irrecevable, car le salarié n'a pas critiqué

Elle précise qu'en tout état de cause, l'article 18.3 du CCAG prévoit l'indemnisation de l'entrepreneur en cas de force majeure.

du président dans certains cas.

II - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail II-1 opposabilité de la convention de forfait en jours M.

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : ' débouté Mme [U] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires au titre de la nullité de la convention de forfait annuel en jours, ' débouté

[H] ne peut contester la validité de la convention de forfait annuel en jour prévue à son contrat de travail aux motifs qu'il a sollicité, en toute connaissance de cause, l'application d'un forfait annuel

la demande [W] [J] ne résiste pas à l'analyse car si elle ne relève pas du forfait jours, elle relève des stipulations de droit commun de l'accord d'entreprise (article III.1. 2), et qu'il n'y a pas de

Par jugement rendu en formation de départage le 19 janvier 2022, le premier juge a : - débouté Mme [B] de ses demandes de nullité des conventions de forfait en heures, d'indemnité forfaitaire pour travail

fortuit ou le cas de force majeure g) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier chaque année, à la demande du bailleur, par la remise d'une attestation

[T] demande à la cour de réformer le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a dit n'y avoir lieu