CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
67134c09208351cec6586775
17 octobre 2024
- PRONONCER le dessaisissement de la Cour d'Appel.
2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eba
22 octobre 2024
du débiteur.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2095
7 décembre 2020
La société Restappro est intervenue volontairement à l'instance ainsi introduite.
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a566
11 avril 2023
Saisi sur citation du 3 octobre 2012, le même tribunal constatait par jugement du 19 mars 2013, le désistement présumé du syndicat, en l'absence de représentant du syndicat DSI à l'audience.
1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
Le 9 janvier 2024, le mandataire judiciaire la Selas Egide est intervenue volontairement par conclusions du même conseil que la SAS Douglas Vallée.
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c7
27 septembre 2011
Monsieur Raphaël X... est intervenu volontairement dans la procédure en qualité de gérant de la SARL PMZ AUDIT ET CONSEIL.
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea6
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'appel de M.
68676bd7fdaf41a8356be641
3 juillet 2025
Ce désistement est donc parfait. Les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c6
31 juillet 2024
SUR CE : La Selarl Ékip' sollicite que soit constaté son désistement de l'incident.
RETENTIONS
66a8820d7be56405acf78fcb
29 juillet 2024
Par mail reçu à 14H39 l'avocat de la préfecture a fait savoir qu'il prenait acte de ce désistement.
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
[X] [V], Mme [C] [L] et Mme [F] [L], intervenante volontaire, ont interjeté appel du jugement avant de se désister, ce dont la cour devait prendre acte dans son arrêt du 8 juillet 2021.
Chambre sociale 4-2
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
de trouble manifestement illicite et l'absence d'urgence, - dit et juge qu'il n'y a pas lieu à référé, - condamne la société KLB group à payer à M.
8ème chambre
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
[G] acceptait ce désistement, lequel désistement est en conséquence parfait.
3ème Chambre Commerciale
69d5e39fcdc6046d477b3208
7 avril 2026
valoir que le juge des référés a soulevé d'office le désistement de la société Abeille IARD & santé sans respecter le principe du contradictoire et que le prétendu désistement de la société Abeille IARD
6253cb25bd3db21cbdd8cf12
31 octobre 2008
de cette société de son appel contre le jugement d'adjudication, désistement qu'elle a accepté et qui a été formalisé par une ordonnance de dessaisissement, le défaut de publication de l'assignation rendant
3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe1
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la société Mobilière suisse La société Mobilière suisse doit être reçue en son intervention volontaire, celle-ci n'étant pas contestée.
Chambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063d
5 juillet 2022
de ses frais et dépens ; Sur ce, En l'absence de toute désignation d'un conseiller de la mise en état dans la procédure fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4117ffc2c8318ee00fe
24 octobre 2023
Par application combinée des article 396 et 405, la cour déclare le désistement parfait si la non-acceptation de l'intimé du désistement de l'appelant ne se fonde sur aucun motif légitime.
Chambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5e
25 avril 2025
De son côté, le syndicat des copropriétaires a soulevé l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la SCI Danjou devant le juge de la mise en état, en lui opposant l'absence d'intérêt personnel distinct
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