Sur la demande, formulée par l'appelante, tendant à dire que le président du tribunal de commerce, saisi d'une demande de mainlevée de séquestre, ne pouvait pas statuer sur la demande de rétractation formulée

Le 11 février 2005, Jacky Z... a assigné Véronique X... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BLOIS, en vue de le voir : - rétracter l'ordonnance du 21 mars 2002 et

Dans le dernier état de ses conclusions (n° 3) adressées par voie électronique le 23 avril 2026, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - réformer

rétractée.

S. en date du 21 février 2013 rejetant leur demande de versement des arrérages de la pension de retraite de leur père déclaré judiciairement absent.

[K] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble, selon la procédure accélérée au fond, d'une demande de retrait de la Sci [N] [L] et de demandes afférentes au sort de ses parts sociales.

Le tribunal, saisi aux fins de rétractation de l'ordonnance y ayant fait droit, a rejeté cette demande.

Cette imprécision rend la demande obscure.

Je redoute vivement cette injonction thérapeutique, et l'absence d'alternative.

[E] de ses demandes ; subsidiairement, elle demande la condamnation de M. et Mme [P] à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; en tout état de cause, elle sollicite

[P] [G] et Mme [L] [G] sont irrecevables en leurs demandes en l'absence de déclaration de créances, - Juger que les conditions de nullité des contrats de vente et de crédit ne sont pas réunies, - Juger

[P] demande à la cour de : - prononcer le caractère particulièrement abusif de la rupture du contrat ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - l'a débouté de l'intégralité de ses demandes

[D] de cette demande.

En revanche, lorsque le juge a, en application des dispositions ci-dessus, déclaré caduque une demande, la voie de l'appel n'est ouverte qu'à l'égard de la décision par laquelle le juge refuse de rétracter

Dès lors, le salarié sera débouté de ce chef de demande. 6/ Sur la perte de chance de bénéficier d'une meilleure retraite [15] Le salarié réclame la somme de 30'000'€ au titre de la perte de chance

Il est apparu que 21 retraits d'espèces ont été opérés à son initiative et sous sa signature dans l'agence CIC située près de son domicile et que 432 retraits ont été opérés auprès de distributeurs automatiques

Il a constaté l'absence de paiement par l'emprunteur de plusieurs échéances.

[W] [Z] a contesté cette ordonnance sur requête devant le juge des référés du tribunal judiciaire de [Localité 5] qui, par ordonnance du 8 mars 2022, a ordonné sa rétractation et condamné la commune de

du contrat de crédit conformément aux stipulations contractuelles telles que retracées dans le tableau d'amortissement, - débouté les époux [T] de leurs autres demandes, - condamné solidairement

La demande s'analyse par conséquent en une demande de remboursement des sommes indûment prélevées.