L'ensemble des ouvrages ont été livrés fin octobre 1986, mais, le 25 mars 1987, pendant le chargement d'un navire, l'engin de chargement s'est effondré sur celui-ci et sur le quai, entraînant la mort du

en référé et par un courrier de [C] [E] daté du 26 mai 1986, mentionnant sa prise de contact avec « Monsieur [E], l'architecte expert judiciaire ».

Cependant cet accord contenant des dispositions salariales excédant les possibilités de l' entreprise la société MST dénonçait cet accord le 19 Octobre 2000.

Madame Jeanine YY..., née le 02 Février 1946, demeurant... 19. Monsieur Bernard ZZ..., né le 29 Janvier 1950 à HERBAULT (41), demeurant... 20.

Il a successivement occupé les postes suivants : - conducteur d'appareils, du 28 novembre 1983 au 31 décembre 1987 à la mine d'Arjuzanx, - chaudronnier, du 1er janvier 1988 au 1er avril 1990 à la

au 31 décembre 1987, sur le site de la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel chaudronnerie, du 1er janvier 1988 au 30 septembre 1992, sur le site de la centrale d'Arjuzanx, - technicien exploitation

Ils ont eu deux enfants Sylvie et Thibault, nés en 1980 et 1983.

[D] [O], né en 1980, a été engagé en février 2012 par la société EDF par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de technicien d'exploitation conduite, dans le collège maîtrise

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Elle a demandé de compléter les documents d'étanchéité en février 1982 et lors de la pose de l'étanchéité, elle a réalisé des sondages en janvier et février 1982 qui se sont révèlés satisfaisants ayant

Ce contrat a été résilié au mois d'avril 1985 et la société X... ainsi que M. et Mme X... ont assigné le 25 avril 1988 la société TOTAL FRANCE pour faire juger que la situation contractuelle ayant existé

Ce contrat a été résilié au mois d'avril 1985 et la société X... ainsi que M.et Mme X... ont assigné le 25 avril 1988 la société TOTAL FRANCE pour faire juger que la situation contractuelle ayant existé

O...César de dresser l'acte de notoriété prescriptive des consorts Z...le 25 janvier 1990 précise dans une attestation du 17 février 2011 que la maison Z...acquise par M.

de [S] [WY] et de [TH] [J] depuis 1984.

[HP] Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP MAYNARD SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26

, sur la base d'une convention en date du 13 juin 1983, - le 15 mai 1985, pour des raisons de place, l'I.G.I.A. s'est installée dans d'autres locaux et l'E.S.S.E.C a pris en charge le montant des loyers

, qu'elle sait être périmé au 1er janvier 1989, et faux, notamment en ce qu'il est établi au nom de [Z] [X], décédé en 1981, . que le nouveau contrat, à compter du 1er janvier 1989, portant exclusivement

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé de 1981 à 1984. Elle a été engagée en contrat de travail à durée indéterminée le 15 janvier 1985.

d'entreprise sur le fondement de l'article L 2262-1 du code du travail et notamment l'absence d'entretien individuel et annuel prévu par l'accord du 8 novembre 1988, le non- respect de l'accord ACAP 2000

Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Malika Y...et Sid Ali X...ont contracté mariage le 16 mars 1983