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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
ML CONSEILS prise en la personne de Me [K] [D] agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS COCELIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexis GALTES de la SELARL OXALYS
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
[L] [E] [S], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SAS HERVE SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucille MONTAUT collaboratrice de Me François MULLER de la SELARL ALTANA
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
L] pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Panigroupe et la SCP [K] [X] es qualités de mandataire judiciaire de la société Panigroupe recevables et bien fondés en leur intervention
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
Le 9 octobre 2019, BNP a déclaré auprès du mandataire judiciaire une créance de 268 096,67 euros outre intérêts contractuels postérieurs au taux de 1,7 %.
6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
La SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (ci-après la SA Caisse d'Epargne), venant aux droits de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace, a formé un pourvoi en cassation à l'encontre
Référés
677cc334cf451bb7cd9293a3
6 janvier 2025
ALPHA MJ représentée par Me [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAXAM TAN dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [M] [E] en sa qualité
6032005912d67538815967b6
18 mai 2018
[P] avait participé à un détournement de fonds destinés à alimenter des fonds collectifs de retraites des salariés au profit de seulement quelques collaborateurs et mandataires sociaux parmi lesquels M
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
Me [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Maisons Tradibudget, n'a pas constitué avocat.
Chambre commerciale
668397f48da90185712ea47f
1 juillet 2024
Par lettre datée du 26 juin 2012, la société Banque calédonienne d'investissement a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
Aux termes de l'article 1166 du code civil, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
Bernard Y... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL HAB 26, M. Romain X...
1ère Chambre
69675aaacdc6046d473cc523
13 janvier 2026
EKIP' Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ENTREPRISE [E] » [Adresse 7] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
La fin de non-recevoir, ainsi soulevée en cause d'appel, sera donc accueillie. *recevabilité de l'action de la société TOTAL MARKETING SERVICES Le tribunal a débouté M.
Chambre A - Civile
6358cd69c40aa805a7864b19
25 octobre 2022
FORCEE SELARL MJ CORP prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS OPTIMA CONCEPTS HABITATS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Assignée
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
[B] [Z] représentée par Me [B] [Z] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société MVM LOGISTIQUE FRANCE, désignée par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mars 2022, [Adresse 5] [Localité
13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
la créance de la SIS.
697b01f8cdc6046d4710d59a
28 janvier 2026
[T] [Y] s'est, quant à lui, constitué caution solidaire à concurrence de 12,50% du montant de la créance de la banque en principal, outre les intérêts et, le cas échéant, les pénalités et intérêts de retard
8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c3d
19 novembre 2015
En raison de la défaillance de l'emprunteur dans ses obligations, la Caisse de Crédit Mutuel[Localité 1]a déclaré ses créances le 4 juillet 2011 entre les mains de Me [J], mandataire judiciaire : - 10
6253cd29bd3db21cbdd9272a
22 septembre 2015
-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd2abd3db21cbdd92741
mission d'assistance et Me B...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
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