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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
de son périmètre de travail habituel pouvaient être considérés comme des déplacements effectués en dehors des conditions habituelles de travail.
17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère
TARIFICATION
6520f5c3bb275d83183a3a7d
6 octobre 2023
Ces éléments ne sont pas relatifs à ses propres salariés, au contraire d'un contrat de travail ou d'une fiche de poste datée et signée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
Le contrat de travail de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
ou relations de travail ; / b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail.,
Pôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
Sur la requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée Monsieur [U] [X] qui soutient avoir participé à l'activité régulière et permanente de la société Club
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dce
17 juillet 2024
Sur la rupture du contrat de travail : Aux termes de l'article L.1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, justifié par un accident du travail, l'employeur
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle
15e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eec
12 janvier 2023
sont des contrats de travail à durée déterminée.
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
[N] [D] ont signé une convention de rupture du contrat de travail. 2.
Pôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7280
17 novembre 2017
n'a pas été contesté que cet indice était en rapport avec l'activité d'une des parties, mais, qu'affirmant que la société DEHO ne l'aurait jamais antérieurement appliqué, la société CMB en déduit que
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
La SA ALLIANZ soutient que ce contrat ne couvrait pas le risque décennal généré par les travaux de réalisation de berlinoises, qui selon la nomenclature, entrent dans l'activité de FONDATIONS, demeurée
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bd3b6c6260008b5325a
18 janvier 2024
s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être
Sociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb12
7 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 mai 2023 EXPOSE DES FAITS [Y] [G] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Devos et Ployart à compter du 26 novembre 1981
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
Il ressort donc du contrat de travail que la salariée est soumise à l'horaire collectif et à une durée de travail de 35 heures par semaine.
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
Le 9 janvier 2019, la société a maintenu l'obligation de non-concurrence prévue à l'article 13 du contrat de travail.
6364bbeae405357f749eac35
3 novembre 2022
[V] voyait son contrat de travail transféré au sein de la société ID Logistics France 10.
Cour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
Votre contrat de travail prévoit expressivement que tout travail effectué pour l'entreprise reste propriété de l'entreprise.
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
B... contre Mme Maryse Y... née X... et leurs successeurs dans les locaux, l'action tend à l'obtention de dommages-intérêts pour rupture dans des circonstances fautives de la chaîne de contrats nouée entre
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
À titre subsidiaire, sur l'absence de travail dissimulé en l'absence de contrat de travail - le salarié n'apporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail.
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