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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de son périmètre de travail habituel pouvaient être considérés comme des déplacements effectués en dehors des conditions habituelles de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c3bb275d83183a3a7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ces éléments ne sont pas relatifs à ses propres salariés, au contraire d'un contrat de travail ou d'une fiche de poste datée et signée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036b9bc2cdca65a1bc584f3

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01804_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

ou relations de travail ; / b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail.,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Sur la requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée Monsieur [U] [X] qui soutient avoir participé à l'activité régulière et permanente de la société Club

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dce

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la rupture du contrat de travail : Aux termes de l'article L.1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspension du contrat de travail, justifié par un accident du travail, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018fea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sont des contrats de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] [D] ont signé une convention de rupture du contrat de travail. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032d9898151fe4e056b7280

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

n'a pas été contesté que cet indice était en rapport avec l'activité d'une des parties, mais, qu'affirmant que la société DEHO ne l'aurait jamais antérieurement appliqué, la société CMB en déduit que

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La SA ALLIANZ soutient que ce contrat ne couvrait pas le risque décennal généré par les travaux de réalisation de berlinoises, qui selon la nomenclature, entrent dans l'activité de FONDATIONS, demeurée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd3b6c6260008b5325a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb12

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 mai 2023 EXPOSE DES FAITS   [Y] [G] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Devos et Ployart à compter du 26 novembre 1981

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort donc du contrat de travail que la salariée est soumise à l'horaire collectif et à une durée de travail de 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 9 janvier 2019, la société a maintenu l'obligation de non-concurrence prévue à l'article 13 du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac35

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] voyait son contrat de travail transféré au sein de la société ID Logistics France 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Votre contrat de travail prévoit expressivement que tout travail effectué pour l'entreprise reste propriété de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y

6253c917bd3db21cbdd87309

Appel

7 juillet 2004

7 juillet 2004

B... contre Mme Maryse Y... née X... et leurs successeurs dans les locaux, l'action tend à l'obtention de dommages-intérêts pour rupture dans des circonstances fautives de la chaîne de contrats nouée entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

À titre subsidiaire, sur l'absence de travail dissimulé en l'absence de contrat de travail - le salarié n'apporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle

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