en personne Rep / assistant : Me Sandrine SEKINGER (avocat au barreau de NIMES) substituée par Me RADZIO, avocat INTIME En présence du Ministère Public, représenté par M.

RG N : 11/ 00284 AFFAIRE : M. René X..., Mme Danielle Annie Y... épouse X... C/ M. David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne

de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne./ Lorsque l'affaire est susceptible d'être dispensée de conclusions du rapporteur public, en application

RG N : 13/00426 AFFAIRE : Mme Coralie X... C/ M. Laurent Y...

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

, Greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Pierre DENIER, avocat général.

Une dispense de comparution a été accordée à Madame [D].

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Francis BATTUT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

-X... dans cette affaire.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00327 AFFAIRE : Mme Thérèse X..., M. Bernard X...

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Roland X... ... 95400 VILLIERS LE BEL APPELANT COMPARANT, assisté de Maître MARUANI, Avocat au Barreau de PARIS.

RG N : 13/ 01061 AFFAIRE : M. David François Lucien X... C/ Mme Vanessa Y...

Greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Pierre DENIER, avocat général.

de ministère d'avocat.

postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clarat VERMOT, avocat plaidant, au barreau de TOULOUSE MINISTERE PUBLUC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté par Madame B.