Mme B A est une ressortissante algérienne, née le 6 mars 1983. Entrée en France en 2012, elle est titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'au 21 juillet 2015.

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B A, ressortissant algérien né le 17 juin 1984 à Timezrit, qui a déclaré être entré en France le 14 décembre 2011, a sollicité le 26 avril 2019 le renouvellement de son certificat de résidence en qualité

Mme C, ressortissante algérienne née en 1983, relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre

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Mme D..., ressortissante algérienne née le 21 février 1985, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023, accompagnée de ses deux enfants mineurs, munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités

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D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien.

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Par un jugement n° 2305065 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 21 juin 2023 et enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer un certificat de résidence algérien

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[J] [Z], né le 30 Juillet 1984 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 à 16 heures 05 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le

En troisième lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « (...)

A, ressortissant algérien né en 1987, a sollicité, le 13 avril 2022, la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article 7

du 14 juin 1985 signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à

D soutient que les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont été méconnues, il n'établit pas, ni même n'allègue, être titulaire d'un visa de long séjour ou d'un

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

[D] [A] [F], né le 5 mai 1956 à [Localité 6] (Algérie) de [F] [S] né à [Localité 6] le 30 juin 1928 et de [G] [N] née à [Localité 6] le 15 octobre 1933, sans mention ni référence à l'acte de naissance