Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SIIHP pour faute lourde ayant entraîné un préjudice tenant au fait que Mme [M] [O] veuve [C] n'a pu revenir chez elle alors qu'elle

C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR Mme Simone Y...veuve X... Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [Z] [S] veuve [I] à titre personnel et en sa qualité d'unique héritière de M.

Il sollicite la réformation en ce sens du jugement déféré, la majoration de la rente, l'allocation forfaitaire, diverses sommes en réparation du préjudice moral de la veuve de la victime, et de chacun

Cabinet DTA à payer à Madame Viviane Y... veuve Z... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, - condamné la S.E.L.A.R.L.

Les ayants-droit de [M] [N], [E] [L] veuve [N], [Y] [N], [R] [N] et [F] [N] ont poursuivi la S.A.S.

née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 4] (54) domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [I], veuve

VEUVE A... née le 09 Mars 1939 à ST MAURICE (94410) demeurant...

naissance 5] 1992, et en qualité d'ayant droit de son père Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1934 et décédé le [Date décès 1] 1997, ainsi qu'en qualité d'ayant droit de sa mère Madame [T] [N] veuve

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [C] veuve [S], alors assistée de Me Bernard Hini, avocat plaidant, a par acte du 31 octobre 2012 assigné la veuve et les enfants de feu son fils [W] [S]

social 16, rue de Lausanne 67090 STRASBOURG CEDEX assignée à personne le 27 septembre 2000 non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES et appelants sur incident : en leur qualité d'héritiers de Madame veuve

[K] [C] de restituer à Mme [P] [O] veuve [J] l'immeuble objet de la vente Viagère, et dit n'y avoir lieu à astreinte provisoire de ce chef ; DÉBOUTE Mme [P] [O] veuve [J] de sa demande d'expulsion

Son épouse, Mme [G] [U] veuve [K], ses parents M.

Ils soutenaient que Mmes Rolande C... divorcée D... et Yvonne C... veuve A... tentaient par tous moyens de mettre obstacle à la vente et avaient instrumentalisé M.

Eliane Josette Y... veuve Z... née le 26 août 1933 à NAVARRENX (64190) de nationalité française - profession : retraitée demeurant ...

[U] et [C] [L], Mme [PL] [O] née [L] et Mme [J] [H] veuve [L] (les consorts [L]) demandent à la cour de : - dire recevable l'intervention volontaire de MM.

déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°06/07217 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [U] [F] [K] veuve

effective des lieux ; - débouté Mme [E] [H] veuve [K] de sa demande de dommages et intérêts; - condamné Mme [E] [H] veuve [K] à verser à M.